Mentions Légales &
Politique de Confidentialité

1. Informations légales – Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site memoriavideo.com les informations légales suivantes :

Éditeur

Le site memoriavideo.com est édité par :

• Raison sociale : memorIAvideo
• Forme juridique : [À compléter – Auto-entrepreneur / SAS / SARL]
• SIRET : 80484977600013
• Adresse du siège social : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Email : contact@memoriavideo.com
• Directeur de la publication : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter le cas échéant]

Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [À compléter – Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Site web : [À compléter]

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site memoriavideo.com — textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels et toute autre création — est la propriété exclusive de memorIAvideo ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de memorIAvideo.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

memorIAvideo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. En conséquence, memorIAvideo décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

2. Politique de confidentialité – Données collectées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, memorIAvideo s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est memorIAvideo, joignable à l'adresse contact@memoriavideo.com.

2.2 Données personnelles collectées

memorIAvideo collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via les formulaires :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet et contenu du message.
• Formulaire de devis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), type de projet, nombre de médias, date souhaitée et description du projet.
• Fichiers multimédias : photos, vidéos et documents transmis dans le cadre d'une prestation (uniquement après commande).
• Données de navigation : cookies techniques et analytiques (voir section Cookies).

2.3 Finalité du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignement
• Établir et transmettre un devis personnalisé
• Exécuter les prestations contractuelles
• Gérer la relation client (suivi, facturation, SAV)
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

2.4 Base légale du traitement

• Votre consentement explicite : en cochant la case RGPD lors de la soumission d'un formulaire.
• L'exécution d'un contrat : lorsqu'une commande est passée.
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site.

2.5 Durée de conservation

• Formulaires contact/devis sans suite : 12 mois maximum après le dernier échange.
• Données clients (commande) : durée du contrat + 3 ans (obligations légales de facturation).
• Fichiers multimédias (photos, vidéos) : supprimés automatiquement dans les 30 jours après livraison (préavis envoyé avant suppression), sauf demande contraire.
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

2.6 Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement par l'équipe memorIAvideo et, le cas échéant, par nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire email) soumis contractuellement aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité RGPD.

2.7 Sécurité

memorIAvideo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
• Accès restreint par authentification sécurisée
• Stockage sur serveurs sécurisés en France/UE
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Sensibilisation de l'équipe à la protection des données

3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes les données détenues vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-moi par email à contact@memoriavideo.com en justifiant de votre identité. Je m'engage à répondre sous 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

4. Politique de cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations (préférences, statut de connexion, choix de consentement) pour faciliter votre navigation et améliorer votre expérience.

4.2 Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires (techniques) :

• cookie_consent : enregistre votre choix d'acceptation ou de refus des cookies. Durée : 1 an.
• PHPSESSID : session PHP pour le fonctionnement des formulaires. Durée : session (supprimé à la fermeture du navigateur).

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques (optionnels) :

Si vous les acceptez, des cookies analytiques peuvent être utilisés pour mesurer l'audience du site et améliorer les contenus. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière de cookies.

4.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
• Firefox : Paramètres > Vie privée > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

5. Conditions générales de service

5.1 Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. La commande est ferme après acceptation écrite du devis selon les modalités de paiement applicables au service choisi.

5.2 Tarifs et paiement

Les tarifs sont en euros TTC. Capsule Mémoire : paiement le jour de l'enregistrement. Capsule Montage : paiement en ligne (PayPal, carte bancaire ou autre moyen convenu au moment de la commande).

5.3 Délais et livraison

Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments. Des retards peuvent survenir en cas de modification du cahier des charges ou de retard de transmission par le client.

5.4 Propriété et droits d'utilisation

Le client est propriétaire du film livré pour un usage privé et familial. La diffusion publique ou commerciale nécessite l'accord écrit de memorIAvideo. Les fichiers sources de montage restent propriété de memorIAvideo.

5.5 Confidentialité des fichiers

Tous les fichiers transmis (photos, vidéos, documents) sont traités confidentiellement, stockés de manière sécurisée et supprimés dans les 30 jours suivant la livraison, sauf demande contraire.

5.6 Rétractation

Droit de rétractation de 14 jours pour les commandes non encore entamées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur compétent : [À compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

7. Mise à jour

Cette page peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales et réglementaires. Je vous invite à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22/04/2026